Politique de confidentialité

1. Introduction

Ici, vous pouvez lire comment Bramidan A/S (ci-après « Bramidan », « nous », « notre » et « nos ») collecte, traite et stocke vos données personnelles dans le cadre de nos opérations et des ac-tivités décrites à la section 3 ci-dessous.

La gestion responsable des données personnelles est cruciale pour nos objectifs commerciaux et notre réputation. Par conséquent, cette politique de confidentialité décrit comment et pourquoi nous collectons des données personnelles vous concernant, comment les données sont utili-sées, quand elles sont supprimées et comment vous pouvez, entre autres, accéder à vos don-nées personnelles.

2. Contrôleur des données

Bramidan A/S est le responsable du traitement pour les activités de traitement décrites dans cette politique de confidentialité, sauf indication contraire dans les activités de la section 3 ci-dessous. Bramidan A/S est basé au Danemark avec des bureaux dans le monde entier. Vous pouvez consulter la liste de nos bureaux du groupe Bramidan ici: Le siège social et l’usine de production de Bramidan sont situés au Danemark. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos données personnelles comme décrit à la section 3 ci-dessous, veuillez nous contacter à:

Bramidan A/S
Numéro de TVA: 82 11 61 17
Adresse: Industrivej 69, 6740 Bramming
Email: bramidan@bramidan.dk

3. Comment traitons-nous les données personnelles vous con-cernant dans le cadre de nos activités ?

Nous collectons et traitons des données personnelles dans différentes situations, et les objec-tifs de la collecte, l’utilisation des données personnelles et leur suppression peuvent varier. Les activités individuelles où Bramidan (en tant que responsable du traitement) peut collecter des données personnelles vous concernant sont donc décrites séparément ci-dessous.

3.1 Lorsque vous visitez notre site Web (Cookies)

Lorsque vous visitez notre site Web www.bramidan.fr, nous traitons, stockons et divulguons des données personnelles vous concernant pour diverses activités via des cookies et vos don-nées personnelles peuvent être utilisées aux fins spécifiées ci-dessous.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies, les différents types de cookies que nous utilisons, comment modifier vos paramètres de cookies, supprimer des cookies, et plus encore dans notre politique de cookies disponible ici: Cookies (bramidan.fr). Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou vers des sites Web intégrés. Nous ne sommes pas respon-sables du contenu des sites Web d’autres sociétés ou de leurs pratiques de traitement des don-nées personnelles, et nous vous invitons à lire leur politique de confidentialité ainsi que d’autres politiques pertinentes pour d’autres sites Web.

3.1.1 Quelles données personnelles sont traitées et d’où viennent-elles?

Nous prévoyons de collecter les données personnelles suivantes vous concernant par le biais de cookies sur notre site web:

Empreintes numériques telles que l’adresse IP, la langue, le type de navigateur, le sys-tème d’exploitation, etc.
Informations sur l’appareil que vous utilisez (ordinateur, tablette, téléphone portable, etc.)
Informations sur votre comportement sur notre site web (comme les clics, les intérêts et l’historique de navigation).

3.1.2 Pourquoi traitons-nous les données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes:

Pour l’administration, la maintenance et le développement du site web.
Pour analyser l’utilisation de notre site web et collecter des statistiques sur les visiteurs
À des fins de marketing, comme notre service de newsletter

3.1.3 Quelle est la base légale de notre traitement ?

Notre traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes:

Consentement: Lorsque vous visitez notre site web, nous vous demandons votre con-sentement pour placer des cookies conformément à notre politique de cookies. Nous traitons vos données personnelles pour offrir des fonctionnalités sur le site web, collec-ter des statistiques et promouvoir des produits à des fins de marketing en fonction de votre consentement. Cette base légale se trouve à l’article 6(1)(a) du RGPD. Vous pou-vez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant (voir section 2 ci-dessus).

Intérêt légitime: Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant afin de pouvoir gérer le site web, effectuer des statistiques et des analyses, la maintenance, le développement du site web et pour des raisons de sécurité. Cette base légale se trouve à l’article 6(1)(f) du RGPD. Les intérêts légitimes sont nos intérêts légitimes à vous fournir et à optimiser notre site web et à vous offrir la meilleure expérience en ligne et les meilleurs produits. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant (voir section 2 ci-dessus).

3.1.4 Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services en ligne et des fournisseurs de publicité. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec l’une des entités de notre groupe de sociétés, que vous pouvez trouver ici: Le siège social et l’usine de production de Bramidan sont situés au Danemark. Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l’UE/EEE si né-cessaire pour effectuer la tâche pertinente. Tout transfert se fera sous réserve de motifs juri-diques valables pour un tel transfert (le chapitre 5 du RGPD), par exemple les Clauses Contrac-tuelles Types (CCT) publiées par la Commission européenne que vous pouvez trouver ici: Clauses contractuelles types pour les transferts internationaux (europa.eu). Nous pouvons éga-lement nous appuyer sur le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis si nous transfé-rons des données personnelles aux États-Unis, que vous pouvez trouver ici: Accueil (datapri-vacyframework.gov).

3.1.5 Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

La durée de conservation dépend du cookie. Vos données personnelles sont conservées con-formément à notre politique de cookies qui est incluse dans notre solution de cookies. Nous pouvons conserver et traiter les données plus longtemps sous une forme anonymisée, ce qui signifie que nous ne pouvons plus vous identifier.

3.2 Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter à des fins de marketing direct, nous traitons dif-férentes données personnelles vous concernant.

3.2.1 Quelles données personnelles sont traitées et d’où viennent-elles?

Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant en relation avec nos service de newsletter:

Informations de contact (nom, email)
Préférences marketing, intérêts et comportement de clic sur le contenu publié via des pixels
Votre consentement et la date de votre consentement

3.2.2 Pourquoi traitons-nous les données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes:

À des fins de marketing direct et pour vous fournir notre service de newsletter

3.2.3 Quelle est la base légale de notre traitement ?

Notre traitement des données personnelles générales repose sur les bases légales suivantes:

Consentement: Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous vous demandons votre consentement à des fins de marketing direct. Cette base légale se trouve à l’article 10 de la loi danoise sur le marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant (voir section 2 ci-dessus) ou en vous désabonnant de nos newsletters en bas de l’email.

3.2.4 Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles et/ou les mettre à la disposition d’autres fournisseurs et/ou prestataires de services dans le cadre du fonctionnement général de notre en-treprise, par exemple en lien avec l’administration de notre solution de newsletter, les tâches d’analyse et de marketing. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec les entités de notre groupe de sociétés, que vous pouvez trouver ici: Le siège social et l’usine de production de Bramidan sont situés au Danemark.

Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l’UE/EEE si né-cessaire pour effectuer la tâche pertinente. Tout transfert se fera sous réserve de motifs juri-diques valables pour un tel transfert (le chapitre 5 du RGPD), par exemple les Clauses Contrac-tuelles Types publiées par la Commission européenne que vous pouvez trouver ici: Clauses con-tractuelles types pour les transferts internationaux – Commission européenne (europa.eu). Nous pouvons également nous appuyer sur le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis si nous transférons des données personnelles aux États-Unis, que vous pouvez trouver ici: Accueil (dataprivacyframework.gov).

3.2.5 Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Vos données personnelles sont conservées tant que votre consentement pour recevoir des new-sletters est actif et pendant une période ultérieure pour documenter la validité du consentement.

Conformément aux recommandations de l’Ombudsman des consommateurs danois, nous con-servons la documentation de votre consentement marketing pendant au moins deux ans après que vous ayez retiré votre consentement et en tout cas aussi longtemps qu’il est pertinent pour nous de pouvoir documenter la validité du consentement.

La période de conservation est basée sur notre intérêt légitime à pouvoir démontrer que le mar-keting direct a eu lieu conformément à la législation applicable (Article 6(1)(f) du RGPD).

Nous pouvons conserver et traiter les données plus longtemps sous une forme anonymisée, ce qui signifie que nous ne pouvons plus vous identifier, ou si nous sommes obligés de le faire par la loi ou dans le cadre d’un cas spécifique.

3.3 Cours, webinaires et autres événements

Lorsque vous participez à nos cours, événements, séminaires (en ligne ou en personne), etc. nous traitons différentes données personnelles vous concernant pour fournir ces services.

3.3.1 Quelles données personnelles sont traitées et d’où viennent-elles?

Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant:

Informations de contact (nom, numéro de téléphone et email)
Titre et informations sur l’employeur
Historique de communication
Enregistrements vidéo si l’événement a lieu en ligne
Autres informations que vous pouvez nous fournir en lien avec l’événement

3.3.2 Pourquoi traitons-nous les données personnelles?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes:

Pour analyser l’utilisation de nos services et collecter des statistiques afin d’améliorer nos services et produits
Pour l’administration, la maintenance et le développement de notre relation (existante ou future)
Pour communiquer avec vous, comme fournir des informations de service et du support
À des fins de marketing, comme fournir des informations sur des sujets pertinents et les événements
À des fins financières.

3.3.3 Quelle est la base légale de notre traitement ?

Notre traitement des données personnelles générales repose sur les bases légales suivantes:

Obligation contractuelle: Lorsque vous concluez un contrat avec nous pour nos services d’événements, nous traitons vos données personnelles conformément aux droits et obligations convenus entre nous et pour vous offrir les services. Cette base légale se trouve à l’article 6(1)(b) du RGPD.

Intérêt légitime: Les données personnelles peuvent également être traitées sur la base de nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du RGPD), où les intérêts légitimes sont d’adminis-trer des séminaires, de communiquer, d’envoyer des formulaires d’évaluation et à des fins de marketing sur notre site web et les réseaux sociaux (ne constituant pas du marke-ting direct), etc.

3.3.4 Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles et/ou les mettre à la disposition d’autres fournisseurs et/ou prestataires de services en lien avec nos événements, par exemple si des conférenciers externes sont inclus dans l’événement. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec les entités de notre groupe de sociétés, que vous pouvez trouver ici: Le siège social et l’usine de production de Bramidan sont situés au Danemark.

Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l’UE/EEE si né-cessaire pour effectuer la tâche pertinente. Tout transfert se fera sous réserve de motifs juri-diques valables pour un tel transfert (le chapitre 5 du RGPD), par exemple les Clauses Contrac-tuelles Types (CCT) publiées par la Commission européenne que vous pouvez trouver ici: Clauses contractuelles types pour les transferts internationaux – Commission européenne (euro-pa.eu). Nous pouvons également nous appuyer sur le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis si nous transférons des données personnelles aux États-Unis, que vous pouvez trou-ver ici: Accueil (dataprivacyframework.gov).

3.3.5 Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées tant que nous sommes en relation contractuelle. Les données personnelles sont supprimées au plus tard 3 ans après la fin de l’événement. Nous pouvons conserver et traiter les données plus longtemps sous une forme anonymisée, ce qui signifie que nous ne pouvons plus vous identifier, ou si nous sommes obligés de le faire par la loi ou dans le cadre d’un cas spécifique. Le matériel comptable, y compris les données personnelles, que nous sommes obligés de con-server, est supprimé au plus tôt 5 ans après la fin de l’exercice financier auquel les informations se rapportent conformément à la loi danoise sur la comptabilité.

3.4 Lorsque vous communiquez avec nous, par exemple par e-mail, téléphone ou en utilisant notre formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez pour obtenir de l’aide ou que vous communiquez avec nous de toute autre manière, nous collectons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à ne pas divulguer de données personnelles sensibles ou confidentielles à moins que cela ne soit strictement nécessaire pour votre demande. Pour des raisons de sécurité, nous vous encourageons à envoyer les informations sous forme cryptée si vous soumettez des données personnelles confidentielles ou sensibles par e-mail.

3.4.1 Quelles données personnelles sont traitées et d’où viennent-elles ?

Nous collectons, traitons et stockons les types de données personnelles suivants vous concer-nant:

Informations de contact (nom, email et numéro de téléphone)
Sujet de votre demande, y compris la date et toutes pièces jointes que vous incluez
Informations sur l’employeur
Pays
Historique de communication
Identifiant client
Autres données personnelles que vous fournissez en lien avec votre demande

3.4.2 Pourquoi traitons-nous les données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes:

Pour traiter votre demande ou requête
Service client et ventes
À des fins de marketing
Communication générale avec vous et administration de notre relation contractuelle
Statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services

3.4.3 Quelle est la base légale de notre traitement ?

Notre traitement des données personnelles générales repose sur les bases légales suivantes:

Consentement: Lorsque vous vous inscrivez à des campagnes ou similaires, nous vous deman-dons votre consentement à des fins de marketing direct. Cette base légale se trouve à l’article 10 de la loi danoise sur le marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant (voir section 2 ci-dessus).

Obligations contractuelles: Si votre demande concerne un accord (potentiel), nous traitons vos données pour mettre en œuvre des mesures contractuelles ou remplir l’accord avec vous (article 6(1)(b) du RGPD).

Intérêt légitime: Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant afin de pou-voir traiter votre demande, communiquer avec vous, fournir un service client et développer nos produits et services. Cette base légale se trouve à l’article 6(1)(f) du RGPD. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant (voir section 2 ci-dessus).

3.4.4 Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec les entités de notre groupe de sociétés, si votre demande nécessite que nous transmettions votre requête. Vous pouvez trouver une liste des entités de notre groupe de sociétés ici: Le siège social et l’usine de produc-tion de Bramidan sont situés au Danemark.

Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l’UE/EEE si né-cessaire pour effectuer la tâche pertinente. Tout transfert se fera sous réserve de motifs juri-diques valables pour un tel transfert (chapitre 5 du RGPD), par exemple les Clauses Contrac-tuelles Types publiées par la Commission européenne que vous pouvez trouver ici: Clauses con-tractuelles types pour les transferts internationaux (europa.eu). Nous pouvons également nous appuyer sur le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis si nous transférons des don-nées personnelles aux États-Unis, que vous pouvez trouver ici: Accueil (dataprivacyframe-work.gov).

3.4.5 Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

En fonction de la nature de la demande, nous pouvons conserver vos données personnelles jusqu’à 3 ans après la réponse à votre demande à des fins de documentation et en référence aux règles de prescription concernant la limitation des créances pécuniaires ordinaires.

Le matériel comptable, y compris les données personnelles, que nous sommes obligés de con-server, est supprimé au plus tôt 5 ans après la fin de l’exercice financier auquel les informations se rapportent, conformément à la loi danoise sur la comptabilité.

Les données personnelles peuvent être traitées et stockées plus longtemps si nous y sommes obligés par la loi.

Nous pouvons conserver et traiter les données plus longtemps sous une forme anonymisée, ce qui signifie que nous ne pouvons plus vous identifier.

3.5 Lorsque vous visitez notre bureau

Lorsque vous visitez nos bureaux physiques, nous traitons vos données personnelles.

3.5.1 Quelles données personnelles sont traitées et d’où viennent-elles ?

Nous collectons, traitons et stockons les types de données personnelles suivants vous concer-nant:

Informations de contact (nom, email et numéro de téléphone)
Informations professionnelles
Historique des visites, y compris la date, l’heure et l’objet de la visite
Autres données personnelles que vous fournissez en lien avec votre visite.

3.5.2 Pourquoi traitons-nous les données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes:

Pour vous fournir l’accès à nos installations et pour gérer votre visite chez nous
Pour assurer la sécurité de nos employés.

3.5.3 Quelle est la base légale de notre traitement ?

Notre traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes:

Intérêt légitime: Poursuivre nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, qui l’emportent sur vos droits et libertés fondamentaux. Cette base légale se trouve à l’article 6(1)(f) du RGPD. Les intérêts légitimes mentionnés sont nos intérêts légitimes à vous fournir l’ac-cès à nos bureaux et à protéger nos employés. Vous pouvez vous opposer à ce traite-ment à tout moment en nous contactant (voir section 2 ci-dessus).

3.5.4 Avec qui les données personnelles sont-elles partagées ?

3.5.5 Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont supprimées lorsque nous n’avons plus besoin de les traiter pour remplir une ou plusieurs des finalités mentionnées ci-dessus, par exemple, si nous avons l’inten-tion de conclure une collaboration avec vous ou si nous avons besoin de tenir des réunions de suivi. Cependant, les données personnelles peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après notre dernière interaction.

Les informations peuvent être traitées plus longtemps sous une forme anonymisée, ou si nous sommes tenus de le faire par la loi.

3.6 Lorsque vous interagissez avec nous en tant que client

Lorsque vous interagissez avec nous en tant que client, nous collectons et traitons des données personnelles concernant les personnes de contact et les employés de votre organisation.

Nous ne traitons aucune donnée personnelle sensible sauf si cela est strictement nécessaire pour nos services. Pour des raisons de sécurité, nous vous encourageons à envoyer les infor-mations sous forme cryptée si vous soumettez des données personnelles confidentielles ou sensibles.

3.6.1 Quelles données personnelles sont traitées et d’où viennent-elles ?

Nous collectons, traitons et stockons les types de données personnelles suivants vous concer-nant:

Informations de contact (nom, email et numéro de téléphone)
Informations professionnelles, titre et employeur
Données de localisation
Empreintes numériques, telles que les informations de profil utilisateur et les journaux d’activité liés aux systèmes pertinents, comme le portail de surveillance Bramidan BRA-IN
Historique de communication et des commandes
Autres données personnelles que vous nous fournissez au cours de notre relation pro-fessionnelle.

Nous collectons généralement ces données directement auprès de vous, mais nous pouvons les collecter auprès de votre employeur.

3.6.2 Pourquoi traitons-nous les données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes:

Pour gérer notre relation contractuelle et vous fournir nos services et produits
Pour communiquer avec vous
Pour le service client, le support et les ventes
Pour améliorer nos produits et services et effectuer des statistiques et analyses
Pour respecter toute loi applicable, ordonnance judiciaire, autre procédure judiciaire ou les exigences d’un régulateur
Pour faire valoir ou défendre des droits légaux en cas de litiges.

3.6.3 Quelle est la base légale de notre traitement ?

Notre traitement des données personnelles générales repose sur les bases légales suivantes:

Consentement: Nous pouvons vous demander votre consentement pour collecter des données personnelles liées à nos plateformes informatiques, comme le portail de sur-veillance Bramidan BRA-IN. Cette base légale se trouve à l’article 6(1)(a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant (voir section 2 ci-dessus). • Obligations contractuelles: Nous traitons vos données pour mettre en œuvre des me-sures contractuelles ou remplir l’accord avec vous (si vous êtes une entreprise privée) lorsque nous fournissons nos services (article 6(1)(b) du RGPD).

Obligation légale: Nous devons respecter une obligation légale à laquelle nous ou vous sommes soumis. Cette base légale se trouve à l’article 6(1)(c) du RGPD. Les obligations légales, entre autres, incluent, en fonction de notre relation: la loi danoise sur la comptabilité & la loi danoise sur la prescription

Intérêt légitime: Nous pouvons collecter des données personnelles pour gérer notre rela-tion professionnelle, défendre ou poursuivre des réclamations légales, communiquer avec vous et développer nos services et produits. Cette base légale se trouve à l’article 6(1)(f) du RGPD. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant (voir section 2 ci-dessus).

3.6.4 Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons, selon le scénario, partager vos données personnelles avec les entités de notre groupe de sociétés, que vous pouvez trouver ici: Le siège social et l’usine de production de Bramidan sont situés au Danemark.

Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l’UE/EEE si né-cessaire pour effectuer la tâche pertinente. Tout transfert se fera sous réserve de motifs juri-diques valables pour un tel transfert (chapitre 5 du RGPD), par exemple les Clauses Contrac-tuelles Types publiées par la Commission européenne que vous pouvez trouver ici: Clauses con-tractuelles types pour les transferts internationaux (europa.eu). Nous pouvons également nous appuyer sur le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis si nous transférons des don-nées personnelles aux États-Unis, que vous pouvez trouver ici: Accueil (dataprivacyframe-work.gov).

3.6.5 Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les documents comptable, y compris les données personnelles, que nous sommes obligés de conserver, sont supprimés au plus tôt 5 ans après la fin de l’exercice comptable auquel les in-formations se rapportent conformément à la loi danoise sur la comptabilité.

Les documents d’entreprise sont conservés pendant 5 ans après leur date de création. Les données personnelles peuvent être traitées et stockées plus longtemps si la loi nous y oblige. Nous pouvons conserver et traiter les données plus longtemps sous une forme anonymisée, ce qui signifie que nous ne pouvons plus vous identifier.

3.7 Lorsque vous interagissez avec nous en tant que fournisseur

Lorsque vous communiquez avec nous, en tant que fournisseur, nous traitons des données per-sonnelles concernant les personnes de contact au sein votre organisation, telles que les em-ployés, stagiaires et autres membres du personnel qui communiquent avec nous.

3.7.1 Quelles données personnelles sont traitées et d’où viennent-elles ?

Nous collectons, traitons et stockons les types de données personnelles suivants vous concer-nant:

Informations de contact (nom, email professionnel et numéro de téléphone) lorsque votre employeur conclut un contrat avec nous
Historique de communication lorsque vous travaillez, communiquez avec nous et nous rendez visite dans nos bureaux
Informations sur la relation contractuelle, telles que les accords, factures, etc.
Informations sur l’employeur, titre, lieu de travail et domaine d’expertise
Autres données personnelles que vous fournissez dans le cadre de notre relation.

3.7.2 Pourquoi traitons-nous les données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes:

Pour gérer notre relation contractuelle
Communication générale avec vous
À des fins financières
Pour faire valoir ou défendre des droits légaux en cas de litiges.

3.7.3 Quelle est la base légale de notre traitement ?

Notre traitement des données personnelles générales repose sur les bases légales suivantes:

Obligation légale: Nous devons respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Cette base légale se trouve à l’article 6(1)(c) du RGPD. Les obligations légales peuvent inclure la loi danoise sur la comptabilité.

Intérêt légitime: Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant pour pouvoir gérer notre relation contractuelle, communiquer avec vous, ou défendre ou poursuivre des réclamations légales. Cette base légale se trouve à l’article 6(1)(f) du RGPD. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant (voir section 2 ci-dessus).

3.7.4 Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être partagées avec nos fournisseurs informatiques (sous-traitants) qui traitent et stockent les données personnelles en notre nom et conformément à nos instructions et sur la base d’un accord de traitement des données. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec les entités de notre groupe de sociétés, que vous pouvez trouver ici: Le siège social et l’usine de production de Bramidan sont situés au Danemark. Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l’UE/EEE si né-cessaire pour effectuer la tâche pertinente. Tout transfert se fera sous réserve de motifs juri-diques valables pour un tel transfert (chapitre 5 du RGPD), par exemple les Clauses Contrac-tuelles Types publiées par la Commission européenne que vous pouvez trouver ici: Clauses con-tractuelles types pour les transferts internationaux (europa.eu). Nous pouvons également nous appuyer sur le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis si nous transférons des don-nées personnelles aux États-Unis, que vous pouvez trouver ici: Accueil (dataprivacyframe-work.gov). 3.7.5 Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles? Vos données personnelles seront supprimées lorsque nous n’aurons plus besoin de les traiter pour remplir une ou plusieurs des finalités mentionnées ci-dessus. Dans la plupart des cas, nous pouvons conserver vos données personnelles jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation con-tractuelle. Les documents comptables, y compris les données personnelles, que nous sommes obligés de conserver, sont supprimés au plus tôt 5 ans après la fin de l’exercice financier auquel les infor-mations se rapportent conformément à la loi danoise sur la comptabilité. Les données personnelles peuvent être traitées et stockées plus longtemps si nous y sommes obligés par la loi, ou à des fins de documentation et en référence aux règles de prescription da-noise sur la limitation des créances pécuniaires ordinaires. Nous pouvons conserver et traiter les données plus longtemps sous une forme anonymisée. 3.8 Lorsque vous interagissez avec nous en tant que distributeur Lorsque vous communiquez avec nous, en tant que distributeur de nos produits, nous traitons des données personnelles concernant les personnes de contact dans votre organisation, telles que les employés, stagiaires et autres membres du personnel qui communiquent avec nous.

3.8.1 Quelles données personnelles sont traitées et d’où viennent-elles ?

Nous collectons, traitons et stockons les types de données personnelles suivants vous concer-nant:

Informations de contact (nom, email professionnel et numéro de téléphone) lorsque votre employeur conclut un contrat avec nous
Pays
Historique de communication lorsque vous travaillez, communiquez avec nous et nous rendez visite dans nos bureaux
Informations sur la relation contractuelle, telles que les accords, factures, etc.
Informations sur l’employeur, titre, lieu de travail et domaine d’expertise
Autres données personnelles que vous fournissez dans le cadre de notre relation.

3.8.2 Pourquoi traitons-nous les données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes: • Pour gérer notre relation contractuelle • Communication générale avec vous • À des fins financières • Pour faire valoir ou défendre des droits légaux en cas de litiges.

3.8.3 Quelle est la base légale de notre traitement?

Notre traitement des données personnelles générales repose sur les bases légales suivantes:

Obligation légale: Nous devons respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Cette base légale se trouve à l’article 6(1)(c) du RGPD. Les obligations légales peuvent inclure la loi danoise sur la comptabilité et la législation fiscale locale.
Intérêt légitime: Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant pour pouvoir gérer notre relation contractuelle, communiquer avec vous, ou défendre ou poursuivre des réclamations légales. Cette base légale se trouve à l’article 6(1)(f) du RGPD. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant (voir section 2 ci-dessus).

3.8.4 Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l’UE/EEE si né-cessaire pour effectuer la tâche pertinente. Tout transfert se fera sous réserve de motifs juri-diques valables pour un tel transfert (chapitre 5 du RGPD), par exemple les Clauses Contrac-tuelles Types (CCT) publiées par la Commission européenne que vous pouvez trouver ici: Clauses contractuelles types pour les transferts internationaux (europa.eu). Nous pouvons éga-lement nous appuyer sur le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis si nous transfé-rons des données personnelles aux États-Unis, que vous pouvez trouver ici: Accueil (datapri-vacyframework.gov).

3.8.5 Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Vos données personnelles seront supprimées lorsque nous n’aurons plus besoin de les traiter pour remplir une ou plusieurs des finalités mentionnées ci-dessus. Dans la plupart des cas, nous pouvons conserver vos données personnelles jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation con-tractuelle. Les documents comptables, y compris les données personnelles, que nous sommes obligés de conserver, sont supprimés au plus tôt 5 ans après la fin de l’exercice financier auquel les infor-mations se rapportent conformément à la loi danoise sur la comptabilité. Les données personnelles peuvent être traitées et stockées plus longtemps si nous y sommes obligés par la loi, ou à des fins de documentation et en référence aux règles de prescription da-noise sur la limitation des créances pécuniaires ordinaires. Nous pouvons conserver et traiter les données plus longtemps sous une forme anonymisée.

3.9 Si vous postulez à un emploi chez nous

Si vous postulez à un emploi chez nous, nous traitons vos données personnelles dans le cadre du processus de recrutement. Nous vous encourageons à ne pas inclure d’informations sensibles ou confidentielles, telles que des données de santé ou un numéro de sécurité sociale, sauf si cela est requis ou explicitement demandé pour le poste auquel vous postulez.

3.9.1 Quelles données personnelles sont traitées et d’où viennent-elles?

Nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant pendant notre processus de recrutement:

Informations de contact (nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse)
Informations incluses dans votre CV, votre candidature et toute pièce jointe que vous fournissez
Historique d’emploi, y compris l’expérience, les compétences, les performances et l’apparence générale
Informations disponibles publiquement, par exemple sur Internet et sur les réseaux so-ciaux
Résultats de tests, tels que des tests de personnalité
Données personnelles recueillies lors des entretiens (physiques et en ligne)
Références que vous avez fournies ou pour lesquelles vous avez donné votre consen-tement afin que nous les contactions
Éventuellement des informations de santé si cela est nécessaire pour le poste auquel vous avez postulé ou si vous devez divulguer ces informations en raison de conditions de santé particulières qui peuvent affecter votre rôle et vos performances, ou qui peu-vent être d’un intérêt particulier pour nous
Éventuellement votre casier judiciaire, si nécessaire pour le poste auquel vous avez pos-tulé
Autres données personnelles que vous pouvez partager avec nous pendant le processus de recrutement.

3.9.2 Pourquoi traitons-nous les données personnelles?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes:

Évaluer si vous êtes un candidat adéquat pour un poste au sein de notre organisation

3.9.3 Quelle est la base légale de notre traitement?

Notre traitement de vos données personnelles est basé sur les bases légales suivantes:

Consentement: Nous pouvons vous demander votre consentement pour recueillir des ré-férences d’employeurs précédents/actuels que vous n’avez pas fournis en tant que réfé-rences. Si nous ne pouvons pas vous offrir un emploi, nous pouvons proposer de con-server votre candidature pour une utilisation ultérieure sur la base de votre consente-ment. Cette base légale est prévue à l’article 6(1)(a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant (voir section 2 ci-dessus). Si nous devons consulter votre casier judiciaire ou des documents similaires, le traite-ment est basé sur l’article 8.3 de la Loi danoise sur la protection des données. Si cela devient nécessaire pour le poste que vous avez postulé et dans des circons-tances exceptionnelles, nous demanderons votre consentement explicite pour traiter des données de santé (article 9(2)(a) du RGPD).
Intérêt légitime: Nous pouvons traiter des données personnelles vous concernant pour évaluer votre éligibilité et vous proposer un emploi, sur la base des informations que vous fournissez dans votre CV, votre candidature et toute pièce jointe, des informations disponibles publiquement, des résultats de tests de personnalité, des références que vous avez fournies dans votre candidature et d’autres informations que vous nous four-nissez dans le cadre du processus de recrutement. Cette base légale est prévue à l’article 6(1)(f) du RGPD. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant (voir section 2 ci-dessus). • Obligation contractuelle: Si nous vous proposons un emploi, le traitement de vos don-nées personnelles sera basé sur le contrat de travail que nous concluons avec vous (ar-ticle 6(1)(b) du RGPD).

3.9.4 Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos sous-traitants et/ou les rendre dis-ponibles à d’autres fournisseurs et/ou prestataires de services dans le cadre du fonctionnement général de notre entreprise, par exemple en relation avec l’administration externe de nos sys-tèmes informatiques et de l’administration des ressources humaines. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec les entités de notre groupe d’entreprises, si votre rôle est pertinent pour d’autres parties de notre organisation, que vous pouvez trouver ici: Les sièges sociaux et l’usine de production de Bramidan sont situés au Da-nemark. Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l’UE/EEE, y compris nos sociétés affiliées. Tout transfert se fera sous réserve de motifs juridiques valables pour un tel transfert (chapitre 5 du RGPD), par exemple les clauses contractuelles types (CCT) publiées par la Commission européenne, que vous pouvez trouver ici: Clauses contractuelles types pour les transferts internationaux (europa.eu). Nous pouvons également nous appuyer sur le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis si nous transférons des données person-nelles vers les États-Unis, que vous pouvez trouver ici: Accueil (dataprivacyframework.gov).

3.9.5 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Si un poste vous est proposé, votre candidature ainsi que des données personnelles supplé-mentaires pertinentes recueillies dans le cadre du processus de recrutement seront conservées dans votre dossier personnel chez nous. Si un poste ne vous est pas proposé, nous conserverons votre candidature et toute information personnelle supplémentaire recueillie pendant la procédure de recrutement pendant une période de six (6) mois après notre refus, à moins que vous n’ayez donné votre consentement pour que nous conservions vos données personnelles pour une période plus longue en cas d’autres op-portunités d’emploi. Tout casier judiciaire et données de santé seront supprimés immédiatement après examen. Nous pouvons conserver et traiter des données plus longtemps sous forme anonymisée, ce qui signifie que nous ne pouvons plus vous identifier. Nous pouvons également conserver vos don-nées personnelles en cas de litiges liés aux activités de recrutement.

3.10 Lorsque vous visitez nos profils sur les réseaux sociaux

Si vous visitez nos profils sur les réseaux sociaux, nous pouvons traiter vos données person-nelles en tant que responsable du traitement. Dans certains cas, nous agissons en tant que res-ponsables conjoints du traitement avec le fournisseur de la plateforme de réseau social et avons conclu un accord de co-responsable du traitement. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité individuelles des fournisseurs de médias sociaux pour plus d’informations sur le traitement conjoint de vos données personnelles par eux et par nous. Nous avons les profils de réseaux sociaux suivants: • Facebook (Meta Platforms Ireland Limited) o Consultez la politique de confidentialité de Facebook ici: Politique de confiden-tialité de Meta – Comment Meta collecte et utilise les données des utilisateurs | Centre de confidentialité | Gérez votre confidentialité sur Facebook, Instagram et Messenger | Confidentialité sur Facebook o Vous pouvez personnaliser vos paramètres de confidentialité ici (peut nécessiter une connexion): Gérez votre confidentialité sur Facebook, Instagram et Messen-ger • LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company) o Consultez la politique de confidentialité de LinkedIn ici : Politique de confidentia-lité de LinkedIn o Vous pouvez personnaliser vos paramètres de confidentialité ici (peut nécessiter une connexion) : Gérez votre compte et vos paramètres de confidentialité | As-sistance LinkedIn • YouTube (Google Ireland Limited) o Consultez la politique de confidentialité de YouTube ici : Politique de confiden-tialité – Confidentialité et conditions – Google o Vous pouvez personnaliser vos paramètres de confidentialité ici (peut nécessiter une connexion) : Comprendre les bases de la confidentialité sur les applications YouTube – Assistance YouTube (google.com) 3.10.1 Quelles données personnelles sont traitées et d’où viennent-elles? Lorsque vous visitez nos profils sur les réseaux sociaux, nous et le fournisseur de réseau social pouvons traiter les données personnelles suivantes vous concernant: • Informations publiquement disponibles sur la plateforme, telles que les informations uti-lisateur (nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse), sexe, lieu de travail, centres d’inté-rêt, etc. • Tous les « j’aime », commentaires, publications, messages et autres interactions avec notre page de profil de réseau social • Autres données personnelles que vous pouvez partager avec notre profil

3.10.2 Pourquoi traitons-nous les données personnelles? Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes: • À des fins d’analyse et de statistiques pour améliorer et développer notre entreprise, nos services et nos pages de profils de réseaux sociaux • Pour communiquer avec vous et des initiatives de marketing général Les fournisseurs de réseaux sociaux peuvent traiter vos données personnelles pour leurs: • Initiatives de publicité et de vente • Pour nous fournir des données statistiques sur votre visite de notre profil de réseau so-cial • Pour améliorer leurs offres, fonctionnalités et produits de réseaux sociaux 3.10.3 Quelle est la base légale de notre traitement? Notre traitement de vos données personnelles est basé sur les bases légales suivantes: • Intérêt légitime: Nous pouvons traiter vos données personnelles pour communiquer avec vous, à des fins de marketing sur nos profils de réseaux sociaux, et pour améliorer notre entreprise, nos produits et services. Cette base légale est prévue à l’article 6(1)(f) du RGPD. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant (voir section 2 ci-dessus).

3.10.4 Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles et/ou les rendre disponibles à d’autres four-nisseurs et/ou prestataires de services dans le cadre du fonctionnement général de notre entre-prise, par exemple en relation avec l’administration de nos systèmes informatiques. Nous pouvons partager vos données personnelles avec les entités de notre groupe d’entre-prises, que vous pouvez trouver ici: Les sièges sociaux et l’usine de production de Bramidan sont situés au Danemark. Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l’UE/EEE, y compris nos sociétés affiliées. Tout transfert se fera sous réserve de motifs juridiques valables pour un tel transfert (chapitre 5 du RGPD), par exemple les clauses contractuelles types (CCT) publiées par la Commission européenne, que vous pouvez trouver ici: Clauses contractuelles types pour les transferts internationaux (europa.eu). Nous pouvons également nous appuyer sur le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis si nous transférons des données person-nelles vers les États-Unis, que vous pouvez trouver ici: Accueil (dataprivacyframework.gov).

3.10.5 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous conservons vos données personnelles tant qu’elles sont actives sur nos profils de réseaux sociaux et jusqu’à ce que vous supprimiez tous les « j’aime », publications partagées, commen-taires, messages, etc. sur nos profils de réseaux sociaux. Les données peuvent être conservées plus longtemps sous forme anonymisée.

4. Divulgation des données personnelles à d’autres respon-sables de traitement

Divulgations Dans certaines situations et en complément de ce qui précède, il est nécessaire pour nous de divulguer vos données personnelles à des tiers. Dans des circonstances spécifiques et confor-mément à la loi, il peut être nécessaire de divulguer vos données personnelles aux tiers suivants (responsables de traitement des données) :

Avocats, auditeurs, banques, compagnies d’assurance et autres consultants
Tribunaux et autres autorités publiques telles que la police
Acheteurs potentiels de Bramidan La structure de notre entreprise peut changer à mesure que nous nous développons, par exemple, par la vente complète ou partielle de Bramidan. En cas de transfert d’actifs contenant des données personnelles, nous divulguons vos données personnelles en nous basant sur notre intérêt légitime à transférer des parties de nos actifs et à effectuer des changements commer-ciaux (article 6(1)(f) du RGPD).

5 Vos droits Vous avez le droit d’exercer vos droits en vertu de la législation sur la protection des données à tout moment et dans certaines conditions: • Accès: Vous avez le droit d’obtenir l’accès à et de recevoir une copie des données per-sonnelles que nous traitons à votre sujet ainsi que plusieurs données supplémentaires. Nous répondons dans un délai raisonnable et au plus tard un mois après réception de votre demande. • Droit d’opposition: Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer à notre col-lecte et traitement de vos données personnelles. • Rectification: Vous avez le droit de faire rectifier les données personnelles vous concer-nant. • Effacement: Dans des circonstances particulières, vous avez le droit de faire effacer les données personnelles vous concernant avant l’heure prévue de notre effacement ordi-naire. • Restriction: Dans certains cas, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Si ce droit s’applique, nous ne pouvons traiter les données – sauf pour leur conservation – qu’avec votre consentement ou pour la constitution, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne ou pour des raisons d’intérêt public important. • Portabilité des données: Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment uti-lisé et lisible par machine. Si vous souhaitez exercer vos droits ou avez des questions sur notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à bramidan@bramidan.dk. Votre demande sera traitée con-formément à la législation en vigueur à ce moment-là. Dans la mesure nécessaire, nous vous contacterons et demanderons des informations supplémentaires requises pour traiter correcte-ment votre demande. Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits, veuillez visiter le site web de l’Agence danoise de protection des données, www.datatilsynet.dk. 6 Déposer une plainte Si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre traitement de vos données personnelles, vous êtes invité à nous contacter. Nos coordonnées sont indiquées dans la section 2 ci-dessus. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence danoise de protection des don-nées, Carl Jacobsens Vej 35, DK-2500 Valby. Une plainte peut être déposée par e-mail à dt@datatilsynet.dk ou via le site web de l’Agence danoise de protection des données www.datatilsynet.dk.

7 Mise à jour de notre politique de confidentialité

Bramidan peut mettre à jour cette politique de confidentialité de manière continue lorsque cela est né-cessaire pour fournir une description équitable de notre traitement des données personnelles. En cas de modifications importantes de notre traitement de vos données personnelles déjà en notre possession, vous serez informé de la mise à jour (par exemple, par e-mail) ou nous annoncerons la mise à jour sur notre site web.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2024.